1. Introduction
La société 59 MH (ci-après « nous »), soucieuse des droits des individus, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.
2. Responsable du traitement
Conformément à l’article 4 (7) et à l’article 13-1 a) du RGPD, le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Pour ce site, le responsable du traitement est :
59 MH – 12 Rue Courtois, 59000 Lille
Email : hdf@murhumide.fr
Téléphone : 03.20.06.55.11
Numéro de SIRET : 901 390 369 00014
La société est représentée légalement par son président, mais aucune information nominative sur le président n’est collectée ni traitée à titre individuel dans le cadre des traitements définis.
Si vous souhaitez poser des questions sur la présente politique ou exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées
Conformément aux articles 13-1 c) et 14-1 d) du RGPD, nous vous informons que nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
- Données professionnelles (le cas échéant) : fonction, entreprise
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, pages consultées, temps de consultation, préférences linguistiques
- Données issues des formulaires ou échanges directs : contenu des messages, informations communiquées volontairement par vos soins
- Questions posées à l’assistant du site (intelligence artificielle) : transmises au fournisseur du modèle uniquement pour produire la réponse, sans être conservées par nos soins
- Photo jointe, le cas échéant, à une demande de diagnostic : transmise par e-mail à notre équipe, sans être conservée sur le site
Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement (par e-mail ou téléphone), certaines données peuvent être obligatoires pour traiter votre demande. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est précisé lors de la collecte.
Nous pouvons également collecter toute autre information que vous choisissez de nous transmettre spontanément, même si elle n’est pas explicitement demandée (exemple : informations supplémentaires saisies dans un champ libre).
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5-1 c) du RGPD.
4. Finalités du traitement
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement des demandes via le formulaire de contact en ligne
- Gestion et traitement des demandes par e-mail
- Gestion et traitement des demandes des appels entrants
- Gestion de la relation client et des éventuels bons de commandes, devis ou interventions
- Réponses de l’assistant du site (intelligence artificielle) à vos questions
- Envoi d’e-mails et, le cas échéant, de SMS de suivi de votre demande (confirmation de réception, relances)
- Envoi d’informations ou d’offres commerciales (avec votre consentement)
- Mesure d’audience, amélioration du site et de l’expérience utilisateur
5. Bases légales
Conformément à la réglementation en vigueur, nous devons indiquer la base juridique qui fonde chacun de nos traitements de données personnelles. Ces bases légales déterminent dans quels cas et pour quelles raisons nous sommes autorisés à traiter vos données.
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement explicite (ex. : formulaire de contact, email, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime de la société (ex. : assurer la sécurité du site, améliorer nos services)
- Le respect d’obligations légales (ex. : conservation des devis, factures ou documents contractuels)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement destinées aux services internes habilités de la société 59 MH, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités précisées dans la présente politique.
Elles peuvent être communiquées, si nécessaire, à nos prestataires techniques ou sous-traitants (hébergement du site : Vercel Inc. ; base de données : Neon ; prestataires d’envoi d’e-mails et, le cas échéant, de SMS ; fournisseur du modèle d’intelligence artificielle de l’assistant du site, via Vercel AI Gateway ; webmaster, maintenance informatique), uniquement pour la réalisation des finalités décrites et dans le strict respect du RGPD, notamment dans le cadre de contrats imposant des obligations strictes de sécurité, de confidentialité et de traitement conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucun transfert ou vente de vos données à des tiers non autorisés n’est effectué sans votre consentement explicite.
En cas d’obligation légale (par exemple, sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative), nous pouvons être amenés à communiquer certaines données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5-1 e) du RGPD, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Plus précisément :
- Données issues du formulaire de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif (dernier échange ou interaction), sauf opposition de votre part
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
- Données contractuelles ou comptables (par exemple en cas d’intervention ou de prestation) : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales
- Cookies et données de navigation : conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre terminal
Au terme de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins exclusivement statistiques et non commerciales.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données à tout moment, dans les conditions prévues à l’article 10 (« Vos droits ») de la présente politique.
8. Sécurité des données
Conformément aux dispositions de l’article 5-1 f) et de l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la résilience de vos données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- La sécurisation des accès au site et aux systèmes internes (pare-feu, antivirus, protocoles sécurisés tels que HTTPS)
- La gestion stricte des droits d’accès et des habilitations internes
- Le chiffrement ou la pseudonymisation des données, lorsque cela est possible et approprié
- La sauvegarde régulière des données et la mise en place de plans de continuité d’activité et de reprise après incident
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD, ainsi qu’à vous en informer si cela est requis.
9. Transferts hors UE
Conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, nous veillons à ce que vos données personnelles soient principalement traitées et hébergées au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Toutefois, notre hébergeur Vercel Inc. et le fournisseur du modèle d’intelligence artificielle de l’assistant du site peuvent traiter certaines données aux États-Unis ; la base de données des demandes est hébergée dans l’Union européenne (Neon). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant ces transferts, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique.
10. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15) : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder aux informations vous concernant
- Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander à corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas
- Droit d’opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
59 MH, 12 Rue Courtois, 59000 Lille – E-mail : hdf@murhumide.fr (joindre une copie d’une pièce d’identité si nécessaire pour prouver votre identité)
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr).
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou jurisprudentielles.
Conformément aux articles 12 et 13 du RGPD, nous vous informerons de toute mise à jour substantielle affectant vos droits ou la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos engagements en matière de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies.
La date de dernière mise à jour figure en bas du document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
59 MH – 12 Rue Courtois, 59000 Lille
E-mail : hdf@murhumide.fr
Téléphone : 03.20.06.55.11